Pour vos projets de constructions, vous pouvez télécharger les formulaires CERFA sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Nous vous invitons à déposer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme directement par voie électronique via le lien https://pu.rgd.fr
Les demandes sont étudiées par la commission d’urbanisme de la commune qui donne son avis, puis transmises à notre service instructeur situé à Frangy.
Les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme varient selon la nature du projet, et peuvent être rallongés si les dossiers sont incomplets.
N’hésitez donc pas à nous contacter pour tout renseignement sur les formulaires ou les pièces à joindre afin que vos demandes soit traitées dans les meilleurs délais.