Mairie de Chavannaz

Document approuvé le 25 février 2020 et entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme

La modification n°2 de droit commun entrera en vigueur le 5 juillet 2025.

Une révision allégée est engagée afin de réduire une partie des espaces paysagers. La concertation s’est terminée fin mars 2025. Le dossier sera bientôt présenté en conseil pour arrêter le projet. Il sera ensuite transmis aux personnes publiques associées avant enquête publique.

Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPmec) du PLUi a été engagée afin de créer une plateforme de recyclage et de stockage temporaire de déchets inertes sur la commune de Frangy. Par délibération du 13 mai 2025, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a définit les modalités de concertation. Cette dernière se déroulera du 28 mai 2025, 9h00 au 30 juin 2025, 12h00.

Engagée par délibération du Conseil communautaire du Val des Usses le 14 décembre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté identique : le PLUi du Val des Usses approuvé le 25 février 2020 couvre les huit communes de l’ancienne CCVU soit Chaumont, Chavannaz, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier et Musièges.

Depuis son entrée en vigueur, le PLUi du Val des Usses a fait l’objet de 7 mises à jour le 23 juillet 2020, le 22 mars 2021, le 21 juin 2021, le 19 juin 2022, le 7 novembre 2022, le 20 janvier 2023 et le 27 avril 2023, de 2 modifications simplifiées le 8 décembre 2020 et le 13 juin 2023, de deux modifications de droit commun le 8 mars 2022 et le 10 juin 2025 (voir chapitre 6. Evolutions du PLUi).